Mentions légales

Propriétaire du site : Association Lise Verdier – La croix Blanche, Hameau de Villedieu, 72430 Chantenay-Villedieu
Créateur du site : FD communication
Responsable de publications : Michelle Verdier – assolise@gmail.com
Webmaster : FD communication
Hébergeur : SAS OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

Statuts de l’association

Préambule

Sous la dénomination « POUR LISE » il a été fondé le 13 Août 2006, une association régie par la loi du 1^er Juillet 1901.

Depuis lors, cette association s’est efforcée de promouvoir l’amélioration des conditions de vie à domicile de personnes lourdement handicapées, notamment celles de mademoiselle Lise VERDIER. L’association « POUR LISE » a également développé l’emploi salarié nécessaire à l’accompagnement et la prise en charge des soins médicaux et de la vie quotidienne de Mademoiselle Lise VERDIER.

En réponse aux demandes de familles et de proches de personnes en situation de handicap, ou représentant une pathologie grave, confrontés aux difficultés de prise en charge sur leur aire géographique et à leur domicile, les membres de l’association « POUR LISE » ont initié une pratique et une réflexion avec des professionnels de santé hospitaliers et libéraux, des usagers et associations de bénévoles, des juristes et acteurs des politiques publiques.

Sensibles aux difficultés d’organisation d’une prise en charge globale et adaptée à toute personne atteinte d’une maladie grave ou en situation de handicap à son domicile, les personnes physiques ou morales adhérant à l’association « POUR LISE » souhaitent élargir et structurer leurs actions et relations, dans le cadre des textes en vigueur, au sein d’une association dont les statuts auront été modifiés.

À la suite de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 Novembre 2009, et après validation du Conseil d’Administration de l’association du 12 Décembre 2009, l’association prend la dénomination suivante : « Association POUR LISE ET POUR VOUS»

L’association s’emploie à offrir, à son domicile, la meilleure qualité de vie possible à Mademoiselle Lise VERDIER en se dotant de tous les moyens, humains et matériels, nécessaires à la réalisation de cet objectif.

Après le décès de Lise en 2010, l’association continue à promouvoir auprès des familles ses méthodes de prise en charge pour retour à domicile des personnes lourdement handicapées qui englobent à la fois la personne en situation de grand handicap mais aussi sa famille, en les soutenant et en mettant à leur disposition des coordinateurs de vie chargés de les épauler au jour le jour.

Conscients que pour durer, il faut évoluer et notre réputation grandissant auprès des familles, nous proposons aux adhérents de nommer désormais l’association « LISE VERDIER ».

Le nom à l’origine de toute l’histoire de l’association est approuvé par un vote en Assemblée Extraordinaire le 30 MAI 2015.

Désormais :

L’association Lise VERDIER, régie par la loi du 1^er Juillet et le décret du 16 Août 1901, dont le siège social est établi au lieu-dit : La croix Blanche, Hameau de Villedieu, 72430 Chantenay-Villedieu, par Madame Michelle VERDIER sa présidente, ci-dessous dénommée « l’association ».

Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :

Association LISE VERDIER

Article 2 – Buts

L’association entend favoriser et permettre le développement des soins de qualité et le maintien à son domicile de tout enfant, adolescent ou adulte, atteint d’une maladie grave ou d’un handicap lourd.
Elle se dote de tous les moyens, humains et matériels, nécessaires à la réalisation de cet objectif.

Elle a pour autre objectif, l’information des personnes malades et de leur entourage, ainsi que la reconnaissance et l’exercice de leurs droits.

Elle a notamment pour but :

La reconnaissance de la personne handicapée ou atteinte d’une pathologie lourde – congénitale, acquise ou accidentelle – et de ses droits ;
La lutte contre l’isolement de la personne handicapée ou malade, le soulagement des douleurs physiques et de la souffrance psychologique, la prise en compte des difficultés sociales ;
Le développement de la pratique de soins individuels actifs et de qualité, notamment en milieu rural, au bénéfice d’enfants, d’adolescents ou de jeunes adultes, atteints d’un handicap physique lourd ou d’une maladie grave, à leur domicile et dans de bonnes conditions, tant qu’ils le souhaitent et que leurs familles sont en capacité d’en assurer la prise en charge ;
De contribuer à la meilleure orientation et information possibles des personnes concernées en facilitant la collaboration des différents acteurs de santé, sociaux et médicaux-sociaux, afin d’éviter le plus possible le recours à l’hospitalisation et proposer la meilleure orientation, si celle-ci s’avère nécessaire ;
D’améliorer la prise en charge des personnes malades ou en situation de handicap lourd en favorisant la coordination pluridisciplinaire, en synergie entre le médecin généraliste, les soignants (infirmières libérales, masseurs-kinésithérapeutes, diététicienne, psychologue, etc.) et les services hospitaliers ;
De promouvoir une action concertée de prévention et d’éducation sanitaire des personnes en matière de prise en charge au domicile ;

L’association propose une écoute privilégiée pour identifier les difficultés de la personne malade ou en situation de grand handicap, de sa famille et de ses proches.

Elle répond aux attentes des malades et de leur entourage par :

une écoute ainsi qu’une information sur leurs droits ;
Un accompagnement dans les démarches administratives et juridiques ;
Une orientation si nécessaire vers les services hospitaliers spécialisés.

L’association travaille en liaison avec toute institution, service et professionnel, accueillant des patients et des personnes handicapées (MDPH, médecin, avocat, service social, hospitalier, SSIAD, notamment). Elle est ouverte à tout public et agit en toute confidentialité.

Article 3 – Siège Social

Le siège social est fixé à La croix Blanche, Hameau de Villedieu, 72430 Chantenay-Villedieu.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – Durée de l’Association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

L’accueil téléphonique et l’écoute des personnes pour une information sur leurs droits relatifs au maintien à domicile ;
L’organisation de manifestations, campagnes d’information et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
Les publications, les cours, les conférences ;
L’information et l’organisation des formations des équipes soignantes à la prise en charge à domicile des personnes atteintes de maladies graves ou en situation de grand handicap ;
La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 6 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 7 – Composition de l’association

L’association se compose de :

Membres actifs ou adhérents. Sont membres actifs, ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
Membres d’honneur. Sont membres d’honneur, les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l’association.
Ils sont agréés comme tels par délibération spéciale du Conseil d’administration.

Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.

Article 8 – Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il convient de :

Faire acte de candidature par écrit ;
Etre agréé par le Conseil d’Administration qui statue lors de chacune de ses réunions à la majorité des deux tiers de ses membres ou représentés.

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, sans avis motivé aux intéressés.

Article 9 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

Le décès,
La démission,
La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour un motif grave.

Article 10 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents.

Article 11 – Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 12 membres maximum, élus pour 6 années par l’Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé tous les trois ans par moitié, au terme des trois premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au bureau.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-présidents ;
Un Secrétaire, et si besoin, un ou plusieurs Vice-secrétaires Adjoints ;
Un trésorier, et si besoin, un Trésorier adjoint.

Article 12 – Comité de Pilotage

Instance technique et politique de l’association, le Comité de Pilotage comprend divers professionnels et personnalités particulièrement sensibilisés aux problématiques en lien avec les personnes jeunes malades et/ou handicapées.
Les membres du Comité de Pilotage assistent de droit à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration avec voix délibératoire.

Article 13 – Rémunération

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur et de Président sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation payés à des membres de Conseil d’administration.

Article 14 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1^er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.

Article 16 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 17 – Sectorisation

L’Assemblée Générale de l’association peut décider de la création de secteurs, sections, antennes qui rendent compte de leur activité à chaque Assemblée Générale de l’association ou au Conseil d’Administration lorsqu’il le demande. Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l’association sont traitées dans le règlement intérieur, et approuvées par l’Assemblée Générale.

Les présents statuts ont été approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire le Samedi 30 Mai 2015

Signature des membres du Conseil d’Administration :

Michelle VERDIER, Vincent VERDIER, Katia GRENON, David GRENON, Paul VERDIER, Pierre-Yves CHAPEAU, Marie-Claire BIDAUD, Thomas POIRIER, Robert RUBINSZTAJN, Sandrine PRUVOST.

Mentions légales